Créer une société de portage : tout ce qu’il faut savoir (2022)


Les sociétés de portage ont le vent en poupe depuis quelques années. On comprend aisément pourquoi! Elles permettent d’une part à des travailleurs d’exercer de façon indépendante sans avoir à créer d’entreprise. Elles fournissent d’autre part de la main d’œuvre temporaire aux structures économiques qui en ont besoin.LegalVision revient aujourd’hui avec vous sur le fonctionnement portage salarial et vous livre toutes les clés pour créer votre société de portage!

Sommaire :

I/ Société de portage définition
II/ Le fonctionnement d’une société de portage
III/ Zoom sur les différentes sociétés de portage sur le marché
IV/ Comment créer une société de portage salarial

I/ Société de portage définition

La société de portage permet aux travailleurs d’exercer une activité à mi-chemin entre entrepreneuriat et le salariat. Ils mettent leurs compétences à disposition de la société de portage, qui leur proposera des missions dans diverses entreprises.

Les clients de l’entreprise de portage vont ainsi solliciter de sa part, et en fonction de leurs besoins, diverses prestations de services: audit, ressources humaines, commerce… La société de portage se charge alors d’envoyer le salarié porté dans l’entreprise cliente. Elle lui rétrocède ensuite les honoraires facturés sous forme de salaire, en y soustrayant les cotisations sociales et une commission.

Le portage permet aux travailleurs (souvent des consultants) d’exercer de façon indépendante et de conserver les avantages du statut de salarié. Cela leur évite d’avoir à créer une société et de s’occuper de tâches administratives et comptables.

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Le portage est ouvert à un grand nombre de professions de service, quel que soit le niveau de qualification des travailleurs : par exemple des cadres en mission société de portage salarial.

II/ Le fonctionnement d’une société de portage

L’activité de portage société repose sur l’imbrication de différents contrats. C’est une relation triangulaire, entre:

  • L’intervenant: on l’appelle le salarié porté ou encore le porté. C’est un professionnel dans un ou des domaines précis. Il est envoyé en mission chez les clients de la société de portage.
  • Le client: entreprises, collectivités territoriales, administration…
  • L’entreprise de portage, qui a un rôle d’intermédiaire entre les deux.

Le travailleur signe d’abord avec la société de portage une «convention de portage», qui définira les modalités de son accueil dans la société de portage. Le travailleur peut avoir recours au portage seulement pour une mission déterminée, ou y avoir recours pour le long terme (succession de missions de portage).

Une fois qu’un client se manifeste, la société de portage signe avec lui un contrat de prestation de services, pour définir les modalités de l’intervention du porté. Le contrat porte mention de la nature de la prestation, des dates de la mission, et des conditions financières.

Dans le même temps, un contrat de travail est conclu entre la société de portage et le salarié porté. Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans le cas d’un CDI, un avenant sera produit à chaque nouvelle mission pour en définir les modalités.

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C’est la société de gestion du portage qui s’occupe de la facturation et du recouvrement. Elle verse tous les mois son salaire net à l’intervenant, sous déduction de frais de gestion (entre 5 et 15% en moyenne). Elle doit en outre ouvrir un compte d’activité pour l’intervenant et l’informer mensuellement de tous les versements et imputations.

Attention, la société de portage n’est pas tenue de fournir du travail à l’intervenant.

Parfois, le portage salarial société propose des prestations annexes à ses intervenants: cartes de visites, formation, standard téléphonique… Ce sont les meilleures sociétés de portage salarial car elles accompagnent en profondeur le salarié porté. Il est important de faire un comparatif société de portage avant de se lancer.

III/ Zoom sur les différentes sociétés de portage sur le marché

Il existe de nombreuses sociétés de portage sur le marché. Si leur point commun est de proposer une main d’œuvre aux entreprises clientes, elles sont aussi diverses que variées. Elles répondent tant à des critères géographiques qu’à des critères professionnels.

Les prestations de portage salarial concernent de manière générale des prestations tant intellectuelles, commerciales qu’artisanales. Certaines entreprises de portage ciblent uniquement un ou des secteurs d’activitéprécis : société de portage informatique, société de portage intermittent du spectacle, société de portage immobilier… L’activité de société de portage freelance est courante. A noter que les activités réglementées ne sont pas concernées par le portage.

D’autres, au contraire, sont ouvertes à tous les professionnels quelle que soit leur qualification.

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Certaines sont implantées régionalement voire localement. Ainsi, des sociétés de portage n’envoient des salariés que dans certaines villes ou départements: société de portage Nantes, société de portage salarial Montpellier, société de portage salarial Nice

D’autres couvrent tout le territoire français. Enfin, des sociétés couvrent plusieurs pays à la fois, on parle alors de portage salarial société étrangère: société de portage Suisse, société de portage salarial Luxembourg… C’est le principe de l’entreprise de portage salarial international.

La liste desentreprises de portage salarial est disponible sur le site de PEPS, le syndicat du portage salarial.

Pour savoir quelle société de portage choisir, il faut regarder tant la compétence géographique et professionnelle des sociétés de portage, que les services annexes qu’elles offrent au travailleur. Un bon comparatif société de portage salarial doit prendre en compte tous ces critères.

IV/ Comment créer une société de portage salarial ?

A) Les formalités de création d’entreprise

La création d’une société de portage suit d’abord les étapes classiques de création d’entreprise:

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  • élaboration d’un business plan à la suite d’une étude de marché,
  • mise en place d’une stratégie de communication et de moyens techniques,
  • réalisation d’un bilan prévisionnel pour déterminer le chiffre d’affaires prévisionnel.

Viendra ensuite le choix de la forme sociale, nécessairement adapté aux caractéristiques de votre projet. Il existe en effet plusieurs formes sociales: SA, SARL, SAS… qui n’auront pas les mêmes conséquences fiscales, sociales et juridiques. Le choix de la forme sociale de votre société portage doit donc être bien réfléchi.

B) Les formalités propres aux sociétés de portage salarial

Attention: outre ces considérations classiques de droit des sociétés, sachez que la création société portage est réglementée. En effet, la société de portage doit au préalable avoir effectué une déclaration d’activité pour être autorisée à exercer.

La déclaration d’activité de société gestion portage doit être envoyée en deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Inspecteur du Travail dont relève le siège de la future société de portage.

La déclaration d’activité doit donc comporter de nombreuses informations sur le projet envisagé:

  • Détail de l’opération envisagée: à savoir la création d’une société portage salarial. En cas de transfert de siège social, cessation d’activité, ouverture d’une succursale… Il faudra procéder à une déclaration ultérieure;
  • Nom, siège, forme sociale de la société;
  • Date d’effet de la création de la société de portage salarial;
  • Nom, prénoms, adresse et nationalité des dirigeants de la société;
  • Nom de l’organisme auquel l’entreprise de portage entend verser les cotisations de sécurité sociale, ainsi que son numéro d’employeur;
  • Nombre (actuel ou envisagé) de salariés permanents de la société de portage;
  • Domaines géographiques et professionnels dans lesquels l’entreprise entend proposer des services de portage salarial.

Attention: Tant que l’entreprise de portage n’aura pas reçu l’autorisation d’exercer de la part de l’Inspecteur du Travail -qui a 15 jours pour répondre, elle ne pourra en aucun cas exercer son activité.

En outre, lesentreprises de portage doivent avoir pour activité exclusive le portage salarial. Aucune autre activité annexe ou accessoire ne sera autorisée. Inversement, seules les entreprises de portage sont habilitées à conclure des contrats de travail en portage salarial.

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Les entreprises de portage doivent obligatoirement souscrire pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle, afin que le salarié soit protégé durant l’exécution de sa mission chez le client.

Les sociétés de portage salarial doivent également souscrire une garantie financière qui agira en cas de défaillance de leur part. Elle garantit le paiement de son salaire au salarié, et le versement des cotisations sociales aux organismes sociaux.

En définitive, créer une société de portage salarial impose le respect de nombreuses obligations, en plus de celles des sociétés classiques. Entourez-vous de professionnels du droit pour votre projet de création de société de portage!

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Last Updated: 01/08/2023

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